Médecin hors convention ou secteur 3

Qu’est-ce qu’un médecin hors convention ou secteur 3 ?

Il s’agit d’un médecin qui a fait le choix de ne pas signer de convention avec la Sécurité Sociale afin de garder la liberté d’adapter ses honoraires en fonction de la durée de la consultation ou de la technicité de certains actes.

Tous ses patients doivent lui régler ses honoraires, il n’existe pas de dispense d’avance de frais. Une feuille de soins sera délivrée au patient pour demande de remboursement.

Les consultations sont ensuite remboursées au patient par la Sécurité Sociale à un tarif d’autorité inférieur à 1 €. Ce remboursement déclenche éventuellement le remboursement par certaines complémentaires santé pour les patients ayant souscrit ce type de contrat.

Les prescriptions faites par un médecin secteur 3 (médicaments, analyses biologiques…) sont prises en charge par la Sécurité Sociale de la même façon que celles d’un médecin conventionné.